Conditions Générales de Ventes de deco-univer-bd.com

Les conditions générales de ventes énoncées ci-dessous, régissent les ventes par deco-univers-bd.com.

Tout achat sur notre site est assujetti à ces conditions générales de ventes, applicables à chaque commande.

Article 1 : VALIDATION : en validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve, nos conditions générales de ventes.

Article 2 : PRIX : les prix de nos articles sont exprimés en euros, en prix nets, T.V.A non applicable (art. 293-b du C.G.I.), frais de livraison ou franco de port, clairement mentionnés. Tout achat n’est payable qu’en euros.

Nos prix sont révisables à tout moment, mais resteront valables et seront facturés suivant les tarifs indiqués au moment de la validation de commande.

Article 3 : COMMANDES :

3/1 : les commandes ne sont possibles que sur notre site internet : www.deco-univers.bd.com. Elles peuvent nous être transmises depuis tous les moyens : ordinateurs, tablettes numériques, téléphones portables.

3/2 : chaque commande induit la reconnaissance par l’acheteur, de la validité des prix et des descriptifs des articles proposés à la vente, en prix nets, sur notre site.

3/3 : tous les détails de chaque commande seront consultables par l’acheteur, sur le récapitulatif de ses achats.

4 /4 : après validation de sa commande, l’acheteur recevra, par e-mails séparés : la confirmation de sa commande, de sa mise en fabrication et des délais d’expédition, les indications de point de livraison, le bordereau de retrait du colis en point-relais, ainsi que la facture correspondante exprimée en prix nets, T.V.A non applicable (art. 293-b du C.G.I.).

Les commandes sont impossibles pour les pays hors zone européenne (hors zone euro).

Rappel : en validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve, nos conditions générales de ventes.

Article 4 : PAIEMENT :

4/1 : le paiement en euro est immédiat, par cartes CB, VISA, MASTER CARD, à la validation de chaque commande.

4/2 : les paiements sont entièrement sécurisés, grâce à notre partenariat avec « PayZen », qui garantit la fiabilité des transactions financières effectuées entre les acheteurs et deco-univers-bd.com.

4/3 : aucun autre moyen de paiement autre que ceux énoncés ci-dessus, n’est possible.

4/4 : Les montants de nos factures sont exprimés en euros, en prix nets, T.V.A non applicable (art. 293-b du C.G.I.).

Article 5 : RÉALISATION ET  LIVRAISON DES COMMANDES :

5/1 : la fabrication de nos articles, 100% française, répond aux normes environnementales actuellement en vigueur.

5/2 : les commandes dûment enregistrées par deco-univers-bd.com, sont fabriquées et expédiées sous 8 jours ouvrables pour la France métropolitaine ou autre pays de la zone européenne (dans la zone euro), hors jours fériés et périodes de fermeture de nos ateliers de fabrication, pour congés (ces périodes sont annoncées sur notre site).

Les commandes et livraisons sont impossibles pour les pays hors zone européenne (hors zone euro).

5/3 : Les frais de livraison s’élèvent à 7,20€ nets pour la France métropolitaine, avec un franco de port à partir de 70,00€ nets de commande et 15,00€ nets pour les autres pays de la zone européenne (zone euro), avec un franco de port à partir de 70,00€ nets de commande.

Article 6 : DROIT DE RÉTRACTATION (article L121-20 du code de la consommation, qui ne concerne pas les clients professionnels) : l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Aucune pénalité financière ne sera appliquée, hormis les frais de réexpédition, à sa charge. Le cas échéant, contactez nous sur notre adresse mail : contact@deco-univers-bd.com, afin que nous vous adressions immédiatement un formulaire de rétractation à nous retourner. Le colis concerné sera à nous réexpédier.  A sa réception à notre siège et sous réserve du l’état intact des articles retournés, un chèque de remboursement vous sera adressé par courrier simple, en début de mois suivant le retour de colis. Les dispositions relatives aux droits de rétractation, ne peuvent pas s’appliquer en cas d’articles dégradés, usagés, ou abimés lors d’une réexpédition dans un colis inapproprié.

Article 7 : RÉCLAMATIONS :

7/1 : les réclamations seront à nous adresser par mail, à : contact@deco-univers-bd.com, au plus tard 15 jours après réception de votre colis et devrons comporter : vos nom et adresse, votre N° de téléphone, le N° de commande, ainsi que le motif de votre insatisfaction. Nous prendrons ensuite les dispositions pour envisager avec vous, le cas échéant, le remplacement ou le remboursement du ou des articles concernés. Dans les deux cas, les articles seront à nous réexpédier, à vos frais, afin que nous constations le défaut de fabrication. A réception de votre colis à notre siège et sous réserve du bon état des articles retournés, un chèque de remboursement vous sera adressé par courrier simple, en début de mois suivant le retour de colis. Ces dispositions relatives aux réclamations, ne peuvent pas s’appliquer en cas d’articles dégradés, usagés ou abimés lors d’une réexpédition dans un colis inapproprié. Dans ce cas, aucun remboursement ou remplacement ne peut être envisagé.

7/2 : lors de l’enlèvement de votre colis dans le point relais qui vous aura été indiqué, contrôlez l’état de l’emballage. En cas de dégradation visible de son état, vous aurez la possibilité : soit d’indiquer les réserves et d’en prendre possession sous votre responsabilité, soit de refuser le colis. Nous serons rapidement informés de ce désagrément et prendrons immédiatement les dispositions, pour un dédommagement adapté à la situation, le cas échéant.

Article 8 : INSTALLATION DES DÉCORS MURAUX : la pose des décors-papier ou stickers adhésifs est à réaliser (ou à faire réaliser) par vos soins. Nous ne pourrions pas être responsables pour des défauts de pose, dus à une mauvaise utilisation des produits, à des plis dans les matières, ou à leur arrachement. De même, notre responsabilité ne pourrait pas être engagée, en cas de dégradation accidentelle des murs-supports des décors, lors de la pose.

Mentions légales de deco-univer-bd.com

 

Siret : 839 794 732 00017 (R.C.S. Boulogne-Sur-Mer)

Selon l’article 293-b du T.G.I., T.V.A. non applicable.

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